La séance est ouverte à deux heures dix, sous la présidence de M. Dupuy.
Le scrutin ouvert pour la nomination d’un membre de la commission supérieure de la caisse nationale de retraites pour la vieillesse est clos à trois heures sans que le quorum ait été atteint. En conséquence, un deuxième tour de scrutin aura lieu au début de la prochaine séance.
L’ordre du jour appelle la discussion de l’interpellation Clovis Hugues sur les récentes atteintes portées à la liberté individuelle.
M. Clovis Hugues commence par railler M. Raynal qui s’est précipité pour annoncer qu’il avait sauvé la patrie comme le soldat de Marathon. (Rires.) Parce qu’un malheureux déshérité de la vie a commis un attentat. (Interruptions.) Je parle de Vaillant. (Mouvements divers.) Ne réveillez pas chez moi l’esprit batailleur. (Rires.) Parce que, dis-je, un malheureux a commis un attentat, vous avez multiplié les arrestations. Pour découvrir un complot (Applaudissements à l’extrême-gauche), vous avez même saisi la correspondance des épouses (Mouvements divers), toutes pleines d’exclamations, toutes pleines des effusions du cœur et des sentiments intimes. (Interruptions).
Est-ce ainsi que vous pratiquez le culte de la famille ? On disait déjà que la bourgeoisie était gangrenée. (Applaudissements aux bancs des socialistes).
L’orateur constate que le gouvernement a employé l’ancien commissaire impérial Clément auquel il a donné ainsi un regain de gaillarde jeunesse. (Rires.) Il lui reproche d’avoir violé le domicile d’Elisée Reclus, l’illustre savant comme si, par un souvenir de collège, il eût voulu exercer des représailles contre la géographie. (Hilarité.)
Non contente de violer le domicile d’Elisée Reclus, la police a violé aussi ceux de ses proches.
On prétendait poursuivre l’anarchie, dans laquelle il faut cependant distinguer celle qui fait la propagande par le fait et celle qui fait la propagande par le verbe.
Vous avez voulu frapper le socialisme par-dessus la tête de l’anarchie. (Applaudissements aux bancs socialistes.)
Vous aurez beau nier, vous ne convaincrez personne. (Nouveaux applaudissements.)
M. Clovis Hugues ne veut pas épuiser l’énorme dossier qui est entre ses mains. Il citera seulement quelques faits démontrant que la plupart des réquisitions de la province ont été faites chez des socialistes qui répudiaient les doctrines anarchistes.
L’orateur cite la femme d’un socialiste qui a été bâtonnée par la police. (Ricanements.) Je me demande où je suis, est-ce à la Chambre des députés ou au Jardin-des-Plantes, au milieu des fauves ? (Applaudissements à l’extrême-gauche, nouveaux ricanements au centre.) Quelle pensée politique a inspiré cette politique ? L’orateur croit que le gouvernement a voulu intimider les forces ouvrières et les Syndicats professionnels qui marchent à grands pas vers la conquête du pouvoir.
Vos magistrats demandaient aux membres des Syndicats arrêtés s’ils ne faisaient pas partie d’une association de malfaiteurs. Beaucoup ont refusé de répondre et ont bien fait. (Applaudissements à l’extrême-gauche.) Ceux qui ont été poursuivis ont été condamnés à quelques jours de prison. Or, s’ils avaient fait partie d’une association de malfaiteurs, ils auraient dû être envoyés au bagne.
D’autre part, quelle loi vous autorisait, sans ordre de la justice, à saisir des journaux comme le Père Peinard, le Tocsin, la Révolte, etc., et des livres comme la Société mourante et l’Anarchie, comme le Catéchisme du soldat ?
L’orateur approuve cette dernière brochure qui allie l’humanité à la patrie. (Mouvements divers.) M. Clovis Hugues rappelle qu’en février 1870, M. Antonin Dubost prétendant remplacer à la Marseillaise M. Rochefort emprisonné, disait prendre en main le drapeau de la défense républicaine et socialiste. (Applaudissements ironiques, mouvements prolongés.)
M. Dubost s’élevait contre les abus de la police et faisait appel à l’insubordination de l’armée. Vous travailliez dans les casernes à cette époque. (Applaudissements et hilarité.) M. Dubost a protesté contre les arrestations arbitraires et déclarait attendre d’Emile Ollivier des explications sérieuses. (Rires.)
Ces explications, je les attends de M. Raynal ; je lui demande quelle différence il y a entre les procédés de l’Empire et de la République. mais la République, où est-elle ? Vous l’avez compromise dans l’alliance avec la Droite. (Applaudissements.) Et c’est pour cela que nous avons tant lutté, tant souffert. Allons, monsieur Dubost, levez-vous pour défendre cette pauvre liberté individuelle. (Applaudissements à l’extrême-gauche.) Vous imitez l’ordre moral.
M. Antonin Dubost. — Vous voudriez nous imposer l’anarchie.
M. Clovis Hugues. — C’est vous qui pratiquez l’anarchie, vous confondez le socialisme et l’anarchie ; vous violez la correspondance privée, vous niez le progrès socialiste.
Nous étions quatre ou cinq en 1880 ; nous avons fait des petits (Rires), nous sommes cinquante aujourd’hui. Vous continuez à refuser les réformes, à duper les travailleurs, et dans quelques années, nous ouvrirons les nouvelles assises du travail.
M. Faberot. — Vous êtes impitoyables, nous serons généreux.
M. Clovis Hugues conclut : Vous avez fait le Seize-Mai bourgeois contre les socialistes. (Applaudissements au banc des socialistes.)
M. Raynal répond : M. Clovis Hugues nous reproche surtout d’avoir appliqué des lois dont il est l’adversaire, de n’avoir pas laissé l’anarchie poursuivre son œuvre de pyrotechnie sociale. (Applaudissements au centre.)
Le ministre nie que la Chambre ait voté des lois de répression sous l’impression de la peur (Mouvements divers.) Non, la Chambre avait vu le péril social. Le gouvernement avait le devoir d’appliquer les lois avec énergie.
Pourquoi avoir choisi le 1er janvier ! Mon Dieu, pour donner aux honnêtes gens leurs étrennes. (Violentes protestations aux bancs socialistes.)
M. Pierre Richard est rappelé à l’ordre avec inscription.
M. Raynal ajoute que ces perquisitions ont eu pour résultat de démontrer l’existence de malfaiteurs en France.
M. Avez. — Les panamistes en formaient une.
M. Raynal. — Nous avons constaté qu’il y avait beaucoup de voleurs parmi les anarchistes. (Violentes interruptions.)
Plusieurs voix. — Il y a des voleurs ailleurs.
M. Raynal. — Ces mesures ont jeté une salutaire terreur parmi les anarchistes. (Bruit.) Voilà le résultat obtenu.
Le ministre justifie les perquisitions chez les Reclus disant : Nous ne pouvions pas ne pas perquisitionner chez les pontifes de l’anarchie. (Mouvements divers.)
Le ministre cite une brochure d’Elisée Reclus préconisant la spoliation de la propriété individuelle. (Très bien ! sur quelques bancs.)
M. Clovis Hugues. — C’est la doctrine.
M. Raynal. — C’est le droit au vol. (Applaudissements au centre.)
Le ministre proteste contre l’accusation d’avoir perquisitionné systématiquement chez les socialistes. (Mouvements divers.) Nos instructions portaient de perquisitionner uniquement chez les anarchistes. Il a pu y avoir une erreur commise.
Voix à l’extrême-gauche. — Volontaire. (Protestations au centre.)
M. Raynal. — C’est que la limite est difficile à établir. (Applaudissements au centre, bruit à l’extrême-gauche.) Ainsi le journal le Parti Socialiste, qui a pour administrateurs MM. Baudin, Chauvière, etc., reproche à la Petite République de vouloir faire une distinction entre l’anarchie et le socialisme.
Le journal socialiste n’en fait aucune (Applaudissements au centre), et déclare que telle est d’ailleurs la conclusion d’un article de M. Jaurès. (Mouvements divers.)
M. Raynal reconnait qu’il y a eu des perquisitions chez une autre catégorie que les anarchistes ; c’est chez les citoyens qui pouvaient détenir illégalement des explosifs. C’était l’application de la loi. La quantité des explosifs saisis aurait suffi à faire sauter la Cannebière. (Rires.) Le ministre affirme qu’il n’a fait saisir aucune lettre. (Interruptions.)
M. Thivrier est rappelé à l’ordre avec inscription.
— Je ne sache pas, ajoute M. Raynal, qu’aucune lettre ait été saisie sans ordre de la justice. (Mouvements divers.) Un seul journal anarchiste a été poursuivi et deux brochures saisies.
Il lit des citations pour justifier ces mesures. La liberté de la presse n’est nullement en péril, la liberté de réunion ne l’est pas davantage. Une seule réunion a été dissoute, aucune poursuite n’a été exercée. Comment pouvez-vous donc assimiler la République à l’Empire. C’est dire que la liberté individuelle est menacée. (Mouvements divers.)
M. d’Hulst demande la parole.
M. Raynal conclut qu’il ne faut pas confondre la liberté avec la licence. (Exclamations.) Il estime que l’application des lois doit continuer aussi énergique et aussi ferme. (Applaudissements au centre.) Le danger est diminué, mais pas disparu.
M. Raynal constate que la République a fait beaucoup pour les ouvriers et termine ainsi : Nous croyons être dans la bonne voie. Cette voie, Monsieur Clovis Hugues, nous la suivrons malgré vous et sans vous. (Vifs applaudissements au centre.)
M. Viviani trouve la réponse du gouvernement incomplète. Le ministre n’a pas justifié la saisie des correspondances particulières. La justice elle-même n’avait pas le droit de saisir des lettres quand aucune information n’était ouverte. L’orateur accuse le ministre de la justice d’avoir déclaré la guerre aux Syndicats en laissant vivre les congrégations religieuses. (Applaudissements des socialietes.) La majorité pourra vous applaudir. Le pays ne vous approuvera pas. (Applaudissements aux bancs socialistes.)
M. Viviani dépose un ordre du jour blâmant les atteintes portées à la liberté. (Applaudissements aux bancs socialistes.)
M. Chaudey s’étonne que les amis de MM Clovis Hugues et Jules Guesde parlent de violation de la liberté individuelle, quand ils ont derrière eux la Commune. (Vifs applaudissements au centre, protestations aux bancs socialistes.)
M. Thivrier. — Vive la Commune !
M. Dupuy. — Monsieur Thivrier, retirez ce cri qui est odieux. (Violent tumulte aux bancs socialistes.)
M. Dupuy. — Je propose la censure.
M. Thivrier a la parole pour s’expliquer. (Tumulte prolongé.)
M. Thivrier. — Mes amis et moi nous avons crié : « Vive la commune ! » pour protester contre l’infamie qu’on venait de dire ; je maintiens énergiquement mon cri. (Vive agitation.)
Tous les députés socialistes se lèvent, gesticulent et crient.
M. Dupuy met aux voix la censure avec l’exclusion temporaire. La censure est prononcée au milieu d’un tumulte indescriptible.
M. Clovis Hugues et de nombreux députés socialistes crient à leur tour : « Vive la Commune ! »
M. Dupuy invite M. Thivrier à se retirer. M. Thivrier refuse, et ses collègues le couvrent de leurs corps.
Devant le refus de M. Thivier, le président lève la séance pour une demi-heure. (Agitation prolongée.)
M. Bizarelli, questeur, vient demander à M. Thivrier de sortir ; mais celui-ci, entouré de nombreux collègues, persiste à rester à son banc. La salle des séances se vide en partie et l’on fait évacuer les tribunes par le public et les journalistes.
Pendant la suspension de la séance, M. Thivrier est resté à son banc, entouré par une trentaine de ses collègues socialistes, parmi lesquels MM. Baudin, Sembat, Avez, Groussier, Couturier, etc., etc.
Les tribunes occupées por le public et celles de la presse ont été évacuées aussitôt après que la suspension de la séance a été prononcée. La plupart des députés sont sortis de la salle.
A la reprise de la séance, si M. Thivrier n’a pas obéi à l’invitation qui lui a été faite par le président de quitter le Palais-Bourbon, les questeurs de la Chambre le feront expulser.
Les députés une fois sortis de la salle de séance n’ont pu y rentrer, l’accès leur en a été interdit en vertu du règlement ; on a alors fait entrer le piquet de la garde républicaine de service au Palais, dans la salle de la séance, pour en expulser M. Thivrier et ses amis socialistes restés avec lui sur leurs sièges.
Le colonel commandant militaire du Palais, assisté de M. Guillemet, l’un des trois questeurs précédant le détachement des gardes républicains, qui était resté dans l’hémicycle, s’est avancé vers M. Thivrier et l’a invité, en vertu de la décision de la Chambre, à quitter la salle.
M. Thivrier a répondu : « Je suis ici pour siéger et non pour sortir. »
Le colonel ayant alors déclaré qu’il allait être obligé de faire appel à la force : « Faites », a dit le député de l’Allier.
Le colonel fait alors avancer les soldats qui ont entouré M. Thivrier pendant que ses amis socialistes assistaient sans rien dire à la scène.
M. Thivrier, s’adressant alors aux soldats, leur a dit : « Mes enfants, vous êtes des enfants du peuple. Je ne vous en veux pas ; mais on vous fait faire une sale besogne. »
Puis M. Thivrier est sorti en criant : « Vive la Commune ! » Cri qui a été répété par tous les socialistes présents.
M. Thivrier est expulsé en vertu de l’article 124 qui prononce la censure avec exclusion temporaire contre tout député qui aura résisté à la censure simple, qui aura en séance publique fait appel à la violence, provoqué à la guerre civile ou à la violation des lois constitutionnelles.
L’expulsion ne s’est, paraît-il, pas opérée sans de violentes protestations des socialistes.
M. Thivrier a quitté la Chambre d’où il est exclu pour quinze séances. Il est, en outre, privé de la moitié de son indemnité mensuelle pendant deux mois.
MM. Baudin et Chauvière ont reconduit M. Thivrier jusqu’à la grille du quai d’Orsay.
M. Dupuy reprend le fauteuil de la présidence à cinq heures cinquante-cinq. Une vive agitation règne dans toutes les parties de l’assemblée.
M. Dupuy donne la parole à M. Vaillant pour un fait personnel. Le silence est long à s’établir.
M. Vaillant déclare que lui et ses amis ont crié comme M. Thivrier : « Vive la Commune ! » Ils demandent à être solidarisés avec lui. M. Vaillant veut aussi répondre aux attaques dont la Commune a été l’objet. (Vives protestations au centre.)
Il s’est senti offensé par ces attaques. (Violent tumulte.) L’orateur fait l’apologie de la Commune au milieu du bruit des pupitres et des protestations qui couvrent sa voix et empêchent d’entendre.
Les socialistes applaudissent.
M. Clovis Hugues demande également la parole ; mais le président déclare qu’il la lui donnera seulement à la fin de la séance. (Bruit aux bancs socialistes.)
M. Dupuy annonce qu’outre l’ordre du jour Viviani et Clovis Hugues, il a reçu l’ordre du jour suivant de M. Jumel :
La Chambre, approuvant la conduite du gouvernement et confiante qu’il maintiendra la sécurité dans le pays en s’appuyant sur les lois récemment votées, passe à l’ordre du jour.
La priorité est demandée pour l’ordre du jour Viviani. (Oui, oui ! au centre.) L’ordre du jour Viviani est rejeté par 441 voix contre 73.
M. d’Hulst, expliquant son vote, déclare qu’en votant les lois de répression il a voulu armer le gouvernement dans la limite du nécessaire ; mais il n’a pas entendu sacrifier la liberté. Il votera l’ordre du jour Jumel, moins pour marquer sa confiance que pour indiquer le mandat donné au gouvernement. (Mouvements divers.)
Plusieurs voix. — L’ordre du jour pur et simple.
M. Casimir-Périer déclare que le gouvernement ne peut accepter que l’ordre du jour Jumel. (Applaudissements au centre.)
L’ordre du jour pur et simple est rejeté par 404 voix contre 114.
L’ordre du jour Jumel est adopté par 408 voix contre 64.
La prochaine séance est fixée à mardi.
La séance est levée à six heures et demie.