#title Arrêté du conseil fédéral portant expulsion, hors du territoire suisse, du prince Pierre Kropotkine
#author Numa Droz
#SORTauthors Numa Droz, Johann Ulrich Schiess
#SORTtopics Suisse, répression, jugements et textes juridiques, Internationale noire
#date 23 août 1881
#source extrait le 10 août 2026 de [[https://fr.wikisource.org/wiki/Arr%C3%AAt%C3%A9_du_conseil_f%C3%A9d%C3%A9ral_portant_expulsion,_hors_du_territoire_suisse,_du_prince_Pierre_Kropotkine][Wikisource]].
#lang fr
#pubdate 2026-08-10T10:38:13

Le conseil fédéral suisse,

vu l’article 70 de la constitution fédérale, portant :

<quote>
« La Conféderation a le droit de renvoyer de son territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse »,
</quote>

*considérant :*

que le prince Pierre Kropotkine est venu en Suisse comme réfugié politique, d’abord sous le faux nom de Levaschoff, après s’être enfui de Russie ;

que le gouvernement de Genève l’a simplement toléré sur son territoire et a même rendu contre lui un arrêté d’expulsion pour défaut de papiers de légitimation et pour avoir fait usage d’un faux nom ;

que Kropotkine a été incontestablement, depuis 1879, le principal rédacteur et soutien du *Révolté*, organe anarchiste, successeur du journal l’*Avant-garde*, contre lequel des mesures ont dû être prises en décembre 1878, et dont le rédacteur Brousse a été condamné par les assises fédérales pour délit contre le droit des gens et ensuite expulsé de la Suisse ;

que, sous le nom de Levaschoff, puis sous son vrai nom, Kropotkine a fait à la Chaux-de-fonds, à Lausanne, à Vevey et à Genève, des discours en public excitant les ouvriers à s’emparer violemment de la propriété et à bouleverser par la force l’ordre établi, discours qu’il a ensuite publiés dans son journal le Révolté (n° des 18 octobre, 1er novembre et 27 décembre 1879 et du 17 octobre 1880) ;

que le 18 mars 1881, à l’occasion de l’anniversaire de la commune de Paris, il a tenu, dans une réunion publique à la brasserie Schiess à Genève, un discours glorifiant l’assassinat du czar Alexandre II ;

qu’il a été l’instigateur principal d’une proclamation affichée à Genève le 21 avril et protestant contre l’exécution des asssassins du czar, et que ces deux derniers faits ont été établis avec évidence dans l’enquête judiciaire ordonnée par le conseil fédéral, malgré que Kropotkine ait refusé de répondre aux questions qui lui ont été adressées par le procureur général du canton de Genève ;

que, au mois de juillet de cette année, il a pris part, comme délégué du *Révolté*, à un congrès anarchiste-révolutionnaire à Londres, et qu’il y a, d’après son propre journal, tenu des discours et contribué à prendre des résolutions dont le but avoué est d’organiser l’assassinat et de renverser tous les pouvoirs établis, en se servant pour cela « des moyens chimiques et physiques qui ont déjà rendu tant de services à la cause révolutionnaire et qui sont appelés à en rendre de plus grands encore, comme moyens de défense et d’attaque ! » (Révolté du 23 juillet 1881) ;

que, bien que ces derniers faits se soient produits sur territoire étranger, ils ne proviennent pas moins d’un réfugié politique ayant conservé domicile à Genève, où l’on peut admettre qu’il se propose de revenir, et où il continue à faire paraître un journal reproduisant ses théories ;

que tous les renseignements sont d’ailleurs d’accord pour le représenter comme un agent actif et influent de la propagande qui a l’anarchie pour but et l’assassinat pour moyen (voir [1] ci-après) ;

que l’autorité fédérale ne saurait tolérer de tels agissement qui, s’ils n’ont pu réussir à troubler la tranquillité intérieure, sont de nature, s’il n’y était mis fin, à compromettre nos bonnes relations avec d’autres états,

*arrête :*

 1. Le séjour sur territoire suisse est interdit au prince Pierre Kropotkine, prenant aussi le nom de Levaschoff.
 2. Le présent arrêté sera communiqué au conseil d’état du canton de Genève et aux gouvernements des autres états confédérés, avec invitation de mettre cet arrêté à exécution, dans le cas où Kropotkine se trouverait sur le territoire de l’un des cantons.

Berne, le 23 août 1881.

<right>
Au nom du conseil fédéral suisse,

*Le président de la Confédération :*

DROZ.

*Le chancelier de la Confédération :*

SCHIESS.
</right>

[1] On lit entre autres dans le numéro du *Révolté* du 25 décembre 1880, dans un article de fond intitulé l’*Action* : « Notre action doit être la révolte permanente, par la parole, par l’écrit, par le poignard, le fusil, la dynamite, voire même, des fois, par le bulletin de vote lorsqu’il s’agit de voter pour Blanqui ou Trinquet inéligibles. Nous sommes conséquents, et nous nous servons de toute arme dès qu’il s’agit de frapper en révoltés. Tout est bon pour nous, qui n’est pas de la légalité ».