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jugements et textes juridiques

Arrêté du conseil fédéral portant expulsion, hors du territoire suisse, du prince Pierre Kropotkine — Numa Droz 10 août 2026 4 pp.
Décret du 23 novembre 2022 portant dissolution d'une association (Le Bloc Lorrain) — Emmanuel Macron 2 août 2026 8 pp.
Décret du 30 mars 2022 portant dissolution d'un groupement de fait (La Gale) — Emmanuel Macron 1 août 2026 8 pp.
Deuxième loi scélérate — Sadi Carnot 10 août 2026 3 pp.
Interrogatoire de Carreau du 9 mars 1885 pour affiliation à la Bande noire — Étienne Carreau 25 août 2026 3 pp.
Interrogatoires de Rosalie Soubère pour son deuxième procès — Rosalie Soubère 17 août 2026 7 pp.
Jugement en appel du procès des soixante-six — Juge Rieussec & al. 3 août 2026 10 pp.
Jugement en première instance du procès des soixante-six — Juge Louis Jacomet & al. 29 juil. 2026 35 pp.
Le deuxième procès de la Bande noire dans la Gazette des tribunaux — La Gazette des tribunaux 25 août 2026 65 pp.
Le premier procès de la Bande noire dans la Gazette des tribunaux — La Gazette des tribunaux 26 août 2026 214 pp.
Le procès de Jahn — La Révolte 4 sept. 2026 7 pp.
Le procès de Lyon — Anonyme 12 août 2026 58 pp.
Le procès des dynamiteurs — Émile Pouget 17 août 2026 12 pp.
Le procès des soixante-six dans la Gazette des tribunaux — La Gazette des tribunaux 12 août 2026 51 pp.
Les Lois Scélérates de 1893-1894 — Émile Pouget 10 août 2026 64 pp.
Loi du 14 août 1941 réprimant l’activité communiste ou anarchiste — Philippe Pétain 10 août 2026 5 pp.
Loi Dufaure contre l'Internationale — Jules Dufaure 10 août 2026 4 pp.
Loi n°318 du 5 juin 1943 réprimant les activités communistes, anarchistes, terroristes ou subversives — Pierre Laval 10 août 2026 8 pp.
Première loi scélérate — Sadi Carnot 10 août 2026 4 pp.
Premier procès de la bande à Ravachol dans La Gazette des tribunaux — La Gazette des tribunaux 17 août 2026 44 pp.
Sofri et autres contre l'Italie — Cour européenne des Droits de l'Homme 4 sept. 2026 64 pp.
Troisième loi scélérate — Jean Casimir-Perier 10 août 2026 4 pp.
Un tribunal ou une tribune ? Comment faire taire les anarchistes ? — Gilles Ferragu 3 sept. 2026 24 pp.