Droit d'asile ou Droit à l'asile ?

Voici la lettre sur ce sujet que notre ami Kropotkine a adressé à la Gazette de Lausanne.

Monsieur le Directeur,

Vous avez trouvé utile de mentionner dans votre journal ma lettre à la presse suisse, publiée dans le Révolté, et d'en faire, en quelques lignes, l'analyse. Permettez-moi donc, tout en m'excusant de n'avoir pu le faire plus tôt, de relever une inexactitude de l'analyse et de répondre en même temps à l'objection que vous m'adressez.

Ce n'est pas une apologie du nihilisme que j'ai faite dans cette lettre : je crois qu'il n'en a pas besoin ; j'ai tout bonnement protesté contre cette manière de la presse, d'interpréter les faits qui se passent en Russie, en disant que les milliers d'hommes et de femmes qui se sacrifient depuis onze ans pour la cause de la révolution et qui marchent si héroïquement à la mort, ne sont que des instruments dociles entre les mains de quelques meneurs ; et j'ai cherché à établir par des faits l'extension prodigieuse du mouvement révolutionnaire en Russie, ses causes et les sympathies qu'il trouve dans notre pays chez tout homme de cœur et de caractère.

Je n'ai pas prétendu, non-plus, « traiter la question » du droit d'asile. L'unique passage de la lettre, qui ait trait à ce sujet, vous l'avez reproduit, et il n'occupe qu'une seule ligne. En une ligne, on peut soulever une question, il est impossible de la « traiter ».

Il me semble cependant, qu'il serait utile d'exposer, aussi brièvement que possible, les raisons, pour lesquelles j'ai employé, au lieu de l'expression usitée de « droit d'asile », cette autre, plus explicite et plus correcte, ce me semble, de « droit à l'asile ».

Si on reconnaissait avec vous qu'il n'y a en Suisse que le droit de l'Etat « d'admettre des étrangers à habiter sur son sol », ce droit appartenant à tout Etat souverain, nous serions forcés de dire que le droit d'asile existe en Allemagne, ou en Russie, tout aussi bien qu'en Suisse, ou en Angleterre. Et cependant personne n'ira affirmer que le droit d'asile existe en Allemagne au même titre qu'en Suisse. — Pourquoi donc cette différence ? — Parce que, en Suisse, le peuple a su maintenir un droit qui existait de toute date et chez tous les peuples, tandis qu'en Allemagne et en Russie, les gouvernements ont réussi à l'abolir, — formellement, bien entendu, et contre la volonté du peuple.

Le droit à l'asile, vous le savez bien, est d'origine très-ancienne. Nous le retrouvons dans les « villes saintes » des Hébreux, dans la tente de l'Arabe, dans les sauvetas, etc., etc.

Dès qu'un homme poursuivi réussissait à gagner une « ville sainte », ou à toucher la robe d'un prêtre, ou à se réfugier au moyen âge dans une église, il devenait inviolable. Eh bien, il est évident que dans ces occasions, ce n'est ni la ville sainte, ni l'église, ni le prêtre, qui avaient le « droit d'inviolabilité » ; c'est le réfugié qui avait un « droit à l'inviolabilité ».

Lorsqu'un Arabe s'est réfugié dans la tente de quelqu'un, fût-il même son ennemi, il devient aussi inviolable ; son ennemi n'ose plus le toucher ; il doit, au contraire, le protéger contre d'autres ennemis et lui donner son meilleur cheval, quand il le quittera, pour lui laisser le temps d'échapper aux poursuites. Ici aussi, ce n'est pas le droit de donner l'asile, mais le droit à l'asile qui s'est établi dans la société arabe, et dans bien d'autres du même genre, comme un droit naturel, qui découle des sentiments populaires.

Ou bien encore, vous connaissez certainement les sauvetas du moyen âge, ces bornes plantées autour des communes du midi de la France. Dès qu'un homme entrait dans le carré tracé par ces bornes, il avait le droit à l'inviolabilité. Une fois sur le sol de la Commune libre, il devenait libre, et la Commune avait en lui un nouveau défenseur de ses libertés contre tous les seigneurs. Les révoltés d'alors recevaient à bras ouverts d'autres révoltés qui venaient se joindre à eux. De même, dans les fraternités cosaques, etc.

Il serait facile de multiplier ces exemples et d'établir que l'origine de ce qu'on nomme aujourd'hui droit d'asile en Suisse, est aussi dans le droit à l'asile, reconnu jadis par les républiques helvétiques à l'égard de ceux qui venaient s'établir sur leur sol. D'ailleurs, ce sens est précisément celui que plusieurs auteurs connus donnent au « droit d'asile », et vous en trouvez des traces même chez Dalloz, lorsqu'il parle du droit « appartenant au réfugié qui vient le chercher sur le territoire ». Ce ne sont que ceux des auteurs qui se mettent du côté des oppresseurs, qui cherchent à modifier le sens du mot, en le privant de sa signification primitive.

Ce droit à l'asile, ce n'est pas, d'ailleurs, une institution juridique. C'est un droit inné, naturel, reconnu par tous les peuples du monde, comme le droit d'un voyageur, atteint par l'orage, de se réfugier dans la première cabane venue, — un droit aussi ancien que les sociétés humaines, qui préside à la formation de toute société. Les gouvernements ont certainement cherché à lui porter atteinte, à l'abolir même, et ils ont réussi à le restreindre ; mais ils ne réussiront jamais à l'extirper. Les peuples ont trop souffert de leurs gouvernants, pour ne pas savoir que ce sont les persécutés, et non les persécuteurs, qui ont raison ; et dans tous les pays, la conscience populaire se révolte toujours contre toute atteinte au droit d'asile. Un gouvernement, et même un particulier, peuvent livrer quelquefois un réfugié politique ; ils peuvent refuser l'asile — cela s'est vu ; mais jamais la conscience populaire n'a approuvé cette dérogation à un principe inné, profondément enraciné chez toutes les nations.

En parlant de « droit de l'Etat d'accorder » etc., etc., vous pouvez avoir pour vous les Bluntschli. En affirmant le droit à l'asile, nous avons pour nous le peuple, tous les peuples. Ce droit existera, n'en déplaise aux gouvernants, tant que les opprimés n'auront pas eu définitivement raison des oppresseurs.

Agréez, Monsieur le Directeur, mes salutations empressées.

Pierre Kropotkine