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jugements et textes juridiques

Arrêté du conseil fédéral portant expulsion, hors du territoire suisse, du prince Pierre Kropotkine — Numa Droz 10 août 2026 4 pp.
Décret du 23 novembre 2022 portant dissolution d'une association (Le Bloc Lorrain) — Emmanuel Macron 2 août 2026 8 pp.
Décret du 30 mars 2022 portant dissolution d'un groupement de fait (La Gale) — Emmanuel Macron 1 août 2026 8 pp.
Deuxième loi scélérate — Sadi Carnot 10 août 2026 3 pp.
Interrogatoire de Carreau du 9 mars 1885 pour affiliation à la Bande noire — Étienne Carreau 25 août 2026 3 pp.
Interrogatoires de Rosalie Soubère pour son deuxième procès — Rosalie Soubère 17 août 2026 7 pp.
Jugement en appel du procès des soixante-six — Juge Rieussec & al. 3 août 2026 10 pp.
Jugement en première instance du procès des soixante-six — Juge Louis Jacomet & al. 29 juil. 2026 35 pp.
Le deuxième procès de la Bande noire dans la Gazette des tribunaux — La Gazette des tribunaux 25 août 2026 65 pp.
Le premier procès de la Bande noire dans la Gazette des tribunaux — La Gazette des tribunaux 26 août 2026 214 pp.